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Les présentes Conditions Générales et les relations contractuelles entre les prestataire et le client sont soumises à la loi française.

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat de vente conclues en application des présentes conditions générales pourraient donner lieu concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leur conséquences et les suites et qui n’auraient pu être résolues entre le prestataire et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

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